Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l'industrie pharmaceurique

I. – L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE EN EUROPE ET LA NAISSANCE D’UN MÉDICAMENT

II. – LES STRATÉGIES DE PROTECTION

III. – UN PEU D’HISTOIRE ET DE JURISPRUDENCE

IV. – LE MÉCANISME DU CCP

V. – AUTRES TYPES DE PROTECTION

VI. – LA PROTECTION RÉGLEMENTAIRE DES DONNÉES

VII. – PROTECTION DU MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE

VIII. – L’ACTION JUDICIAIRE ET L’EXEMPTION DE TYPE BOLAR

IX. – LE RÉGIME DE LICENCE OBLIGATOIRE : LE DROIT DES BREVETS FACE À L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS

X. – DES REMISES EN CAUSE DE LA BREVETABILITÉ DE CERTAINES INNOVATIONS LIÉES AU MÉDICAMENT : VERS UN REPLI DU DROIT CONCERNANT LES BREVETS DE MÉDICAMENTS