L'harmonisation de l'accès au marché des médicaments de thérapie innovante dans l'Union européenne : entre volonté et réalité

I. – UNE VOLONTÉ EXPLICITE : L’HARMONISATION DE L’ACCÈS AU MARCHÉ DES MTI

A. – Les objectifs

B. – Les moyens

II. – UNE RÉALITÉ PRATIQUE : LES LIMITES DE L’HARMONISATION DE L’ACCÈS AU MARCHÉ DES MTI

A. – Les limites relatives à la qualification de MTI

B. – Les limites relatives à la méthode d’harmonisation communautaire

C. – Les limites relatives aux choix des États membres