La "nouvelle nouvelle" gouvernance hospitalière après la loi HPST - Une autonomie de plus en plus contrôlée

La loi "HPST" du 21 juillet 2009 s'inscrit dans la continuité de la réforme Mattéi: la maitrise budgétaire est érigée en principe essentiel du pilotage des établissements de santé.La loi Bachelot semble offrir de nouvelles perspectives aux représentants de l'enseignement et de la recherche.A contrario, les collectivités territoriales et les élus locaux seraient les grands perdants de la réforme.Quant au directeur, son contrôle permanent de la gestion de l'établissement émane moins du Conseil de surveillance que du directeur général de l'ARS, représentant de l'État.

I. – UNE SUBORDINATION ACCRUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ A. – Le renforcement des moyens de contrôle de l’ARS sur les établissements B. – La mise à l’écart des élus locaux et des collectivités territoriales II. – L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE INTERNES DES ÉTABLISSEMENTS : UN COMPROMIS DÉBOUCHANT SUR UN ÉQUILIBRE FRAGILE A. – Un directeur conforté, mais encadré par un directoire B. – Des représentants médicaux potentiellement concurrents

	Vioujas Vincent

Theme : Droit médico-social ,

Citer cet ouvrage : Vioujas Vincent, La "nouvelle nouvelle" gouvernance hospitalière après la loi HPST - Une autonomie de plus en plus contrôlée ,RGDM, n°33, 2009, p.69-96

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/12/2009
Collection : La réforme hospitalière : rupture ou continuité?
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