Lutte contre la contrefaçon de médicaments : complémentarité des approches adoptées par la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe

I. – CARACTÉRISTIQUES DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES

A. – Une logique essentiellement économique

B. – Une dimension préventive de plus en plus marquée

II. – L’APPORT DES TRAVAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE : LA SANCTION DES INFRACTIONS MENAÇANT LA SANTÉ PUBLIQUE

A. – Une logique répressive fondée sur des considérations de santé publique et de protection du droit à la vie

B. – La recherche d’une coordination interétatique et intersectorielle plus efficace