L'assurance face au processus d'indemnisation des accidents médicaux

I. – L’IMPORTANCE DE LA PART DES ASSURANCES DANS LE PROCESSUS DE RÈGLEMENT AMIABLE

II. – L’ACCEPTATION ET LE REFUS DES AVIS PAR LES ASSUREURS

III. – L’OPINION CONTRASTÉE DES ASSURANCES SUR LE RÉFÉRENTIEL DE L’ONIAM

IV. – SUR L’ÉVENTUALITÉ DE PÉNALISATION DU REFUS D’OFFRES

V. – SUR LA PLACE DE LA SHAM DANS LE DISPOSITIF ASSURANTIEL