Responsabilité médicale

I. - ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE

1. - État des lieux

2. - Les propositions de la CNAMed : bilan et perspectives

II. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

III. - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

1. - Les fondements de la responsabilité en cas de défaut d'information

2. - La réparation du préjudice en cas de défaut d'information