Influence du droit de la santé publique sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation

Le spot télévisé de Leclerc, visant à l'obtention de la vente des médicaments non remboursés, pose des problèmes de droit qu'il convient d'analyser. La confrontation entre l'intérêt économique et l'enjeu de santé publique est sous-tendue par une communication comportant des ambiguïtés telles qu'elles pourraient entraîner une confusion chez les patients. D'un point de vue juridique, l'étude de cette confusion impose un prérequis : la notion de pratique commerciale, assez floue dans ce contexte. Des précisions et des propositions sont apportées pour tenter d'élaborer une définition applicable en droit français. Aussi, il a paru important d'étudier les éléments de cette communication, proche du parasitisme, et la possible désorganisation du marché qui pourrait en résulter. Une autre approche serait d'assimiler ce spot à une communication d'influence, notion qu'il convient de préciser juridiquement.