Quel contrôle exercer sur une mesure conservatoire de suspension provisoire d'activité de la médecine lorsque le praticien a refusé de se soumettre à l'expertise destinée à déterminer son état ?

I. – LA SUSPENSION D’EXERCICE DE LA MÉDECINE, UNE MESURE CONSERVATOIRE MOTIVÉE PAR LA PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

II. – LE RAPPEL DES FAITS A L’ORIGINE DE LA MESURE DE SUSPENSION CONTESTÉE

III. – LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS FONDÉE SUR L’ILLÉGALITÉ DONT SERAIT ENTACHÉE LA MESURE DE SUSPENSION D’EXERCICE

A. – Les conditions de légalité d’une mesure de suspension

B. – L’exercice d’un recours administratif préalable obligatoire

C. – Quel patrimoine est responsable ?

IV. – LE REFUS DE SE SOUMETTRE A UNE EXPERTISE LAISSE SUSPECTER UN ÉTAT PATHOLOGIQUE DANGEREUX