Droit des contrats en exercice libéral

De la bonne foi et de la loyauté dans l'exécution des relations contractuelles (par Corinne Daver)
1. – Clauses de rendement, remplissage, occupation minimale des vacations opératoires... : une appréciation nécessairement in concreto de l'atteinte au principe d'indépendance des praticiens
2. – La diminution unilatérale des vacations est-elle fautive ?
3. – Le devoir de loyauté impose l'information de son « partenaire » contractuel
4. – Et n'oublions pas le non-respect de la clause de conciliation...

Contrats entre médecins et cliniques privées (par Gérard Mémeteau)
1. – Contrat d'exercice. Résiliation. Liquidation. Cass. com., 11 avril 2012, Dalloz, p. 1123, Act. Juris-Data n° 007005
2. – Société créée de fait. Dissolution. CA Toulouse, 5 mars 2012, Juris-Data n° 006754
3. – Exercice libéral. Responsabilités alternatives ou cumulatives ? CA Rennes, 5 octobre 2011, Juris-Data n° 034158. CA Aix-en-Provence, 18 avril 2012, Juris-Data n° 008166. CA Aix-en-Provence, 9 mai 2012, Juris-Data n° 010460. CA Aix-en-Provence, 23 mai 2012, Juris-Data n° 0114234

Cabinet médical (par Gérard Mémeteau)
1. – Cabinet (kinésithérapie). Copropriété. Transmission. Usucapion. Fonction des possessions. Cass. civ. 3, 29 février 2012, AJDI, juin 2012, p. 457, note N. Le Rudulier