Responsabilité médicale

Actualité réglementaire et législative (par Johanne Saison-Demars)
1. – Rapport d'activité 2011 de l'ONIAM
2. – Commission nationale des accidents médicaux

I. – État des lieux du dispositif de règlement amiable des litiges médicaux

II. – Propositions de la CNAMed
3. – Rapport d'activité du défenseur des droits

Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)
1. – Erreur de diagnostic – Handicap de l'enfant – Absence de lien de causalité
2. – Infection nosocomiale – Cause étrangère (non)
3. – Diagnostic anténatal – Faute caractérisée (non) – Défaut d'information médicale – Absence de lien de causalité
4. – Erreur de dignostic – Fautes médicales – Restitution des sommes versées par l'ONIAM
5. – Retard dans la prise en charge – Perte de chance
6. – Faute médicale – Choix téhrapeutique – Perte de chance
7. – Faute médicale – Négligence – Perte de chance
8. – Défaut d'information médicale – Aléa – Responsabilité – Solidarité nationale – Partage de l'indemnisation – Perte de chance
9. – Responsabilité sans faute (non) – Défaut de surveillance – Perte de chance

B. – Jurisprudence judiciaire (par Marion Girer)
1. – Responsabilité professionnelle médicale – Défaut d'information (oui) – Non-conformité du traitement aux indications de l'autorisation de mise sur le marché – Nécessaire existence d'un préjudice en cas de défaut d'information
2. – Responsabilité professionnelle médicale – Défaut d'information (non) – Preuve de la délivrance de l'information à la charge du médecin – Preuve par tous les moyens (oui)
3. – Responsabilité professionnelle médicale – Faute du chirurgien vasculaire (oui) – Erreur quant à la partie du corps à opérer – Perte d'une chance de guérison (oui) – Préjudice extrapatrimonial consistant dans la réticence du patient à subir dans le futur une intervention chirurgicale (non) – Préjudice hypothétique