I. – ÉTUDE : LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES : UN DISPOSITIF SUFFISANT POUR LUTTER CONTRE LA PHARMACODÉPENDANCE ? (par Lugdiwine Laugier-Roche)
I. – Laboratoires pharmaceutiques et pouvoirs publics, une relation nécessaire dans la lutte contre la pharmacodépendance
A. – Institutions et autorités sanitaires chargées de la promotion de la lutte contre la pharmacodépendance : une politique générale de prévention des addictions
B. – Relations entre législation, laboratoires pharmaceutiques et institutions sanitaires à propos des médicaments psychotropes
II. – Les professionnels de santé comme garants de la sécurité des patients dans la lutte contre la pharmacodépendance
A. – Le médecin prescripteur de médicaments psychotrope : liberté thérapeutique et responsabilisation
B. – Le pharmacien dispensateur de médicaments psychotropes : une délivrance attentive et réglementée
II. – ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. – Droit interne (par Emmanuel Cadeau)
1. – Création d'un comité de déontologie à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
2. – Prescription et délivrance de produits de santé
3. – Prise en charge des médicaments et produits de santé
4. – Prévention des ruptures d'approvisionnement en médicaments à usage humain
B. – Droit de l'Union européenne (par Jean-Yves Richeux)
5. – Règlement (UE) n° 722/2012 de la Commission du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (JOUE, L 212/3, 9 août 2012)
6. – Règlement (UE) n° 712/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires (JOUE, L 209/4, 4 août 2012)
III. – ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. – Jurisprudence communautaire (par Jean-Yves Richeux)
1. – CJUE, 6 septembre 2012, affaire C-308/11, Chemische Fabrik Brewster & co GmbH (demande de décision préjudicielle)
2. – CJUE, 12 juillet 2012, affaire C-291/11TNT, Freight Management (demande de décision préjudicielle)
3. – CJUE, 19 juillet 2012, affaire C-130/11, Neurim Pharmaceuticals Ltd, (demande de décision préjudicielle)
4. – CJUE, 6 septembre 2012, affaire C-544/10, Deutsches Weintor eG (demande de décision préjudicielle)
B. – Jurisprudence judiciaire (par Hélène Guimiot-Bréaud)
5. – Civ. 2e, 12 juillet 2012, n° 11-21006
6. – Civ. 1re, 26 septembre 2012, n° 11-15469
7. – CA Versailles, 20 septembre 2012, n° 11/00854, 11/00994, 11/00993
8. – Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 11-16336
C. – Jurisprudence administrative (par Cédric Lucotte Le Visage)
9. – CE, 23 juillet 2012, n° 341726, mentionné aux tables du Recueil Lebon
10. – CE, 17 septembre 2012, n° 360280, publié au Recueil Lebon
IV. – ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE (par Emmanuel Cadeau)
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