I. – ÉTHIQUE ET VIOLENCE
La violence est inhérente à l’homme
Une société de la violence
Le recours nécessaire à la violence
La violence et le droit
La violence menace la survie de l’homme
L’éthique face à la violence
II. – ACTUALITÉS
1. – CEDH, 12 juin 2012, N. B. c/ Slovaquie, n° 29518/10
2. – HAS, Recommandations de bonnes pratiques relatives à la « délivrance de l’information à la personne sur son état de santé », 28 juin 2012
3. – Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien, JO, 19 juillet 2012, p. 11839
4. – Proposition de règlement (n° 2012/0192) du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE
5. – CEDH, 19 juillet 2012, Koch c/ Allemagne, n° 497/09
6. – Décret n° 2012-910, 24 juillet 2012, relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d’urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, JO, 26 juillet 2012, p. 12242
7. – CEDH, 28 août 2012, Costa et Pavan c/ Italie, n° 54270/10
8. – Parlement européen, Résolution n° 2011/2193(INI), 11 septembre 2012, sur les dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules
9. – CEDH, 25 septembre 2012, Godelli c/ Italie, n° 33783/09
10. – Agence de la biomédecine, Rapport annuel 2011, 28 septembre 2012
EN BREF…
Création par le président de la République de la mission de réflexion sur la fin de vie
Commission européenne, Réponse du 2 mai 2012 à la question écrite P-002927/2012 posée par un parlementaire quant à la portée à donner à l’arrêt de la CJUE du 18 octobre 2011 semblant interdire toute brevetabilité relative aux cellules souches embryonnaires
Plan Greffe 2012-2016
Parlement européen, Résolution du 5 juillet 2012 sur le scandale suscité par un avortement forcé en chine, 2012/2712 (RSP)
Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012, JO, 19 juillet 2012, p. 11840
Comité économique et social européen, Avis sur la « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) », JOUE, 31 juillet 2012, 2012/C229/17, p. 90
L’Uruguay autorise l’avortement
|