"Informer ou réparer", tel est le devoir du médecin à l'égard de son patient

 Au visa des principes du respect de la dignité humaine et d’intégrité du corps humain, la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui avait refusé d’engager la responsabilité d’un médecin au motif du défaut d’information relatif à la non-conformité d’un traitement au regard des indications de l’autorisation de mise sur le marché.

« Le non-respect par un médecin du devoir d’information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information était légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation en vertu de l’article 1382 du Code civil ».