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I. – Étude – La responsabilité des producteurs de produits de santé : bilan et perspectives
A. – Bilan
1. – Un travail jurisprudentiel d’adaptation des règles existantes à la spécificité des produits de santé
2. – Un travail jurisprudentiel inachevé
B. – Perspectives
1. – La recherche de règles plus adaptées sur le terrain du droit de la responsabilité
2. – La recherche de règles plus adaptées sur le terrain du droit de l’indemnisation
II. – Actualité normative et institutionnelle
A. – Droit interne
1. – Actualité d’une nouvelle crise sanitaire en gestation : les pilules de troisième et quatrième génération
2. – Commerce électronique de médicaments et prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés
3. – Sécurité des médicaments, préparations et autres produits pharmaceutiques
4. – Missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé (HAS)
5. – Médicaments de thérapie innovante
B. – Droit de l’Union européenne
6. – Garantie de niveau de protection de la santé publique dans le commerce de médicaments avec des pays tiers à l’Union européenne
7. – Concentration d’entreprises pharmaceutiques
8. – Conséquences réglementaires de l’affaire du Mediator
III. – Actualité jurisprudentielle
A. – Jurisprudence communautaire
1. – CJUE, 6 décembre 2012, affaire C457-10/P, AstraZeneca (recours en annulation)
B. – Jurisprudence judiciaire
2. – Civ. 1re, 26 septembre 2012, n° 11-17738
3. – Civ. 2e, 8 novembre 2012, n° 11-21543, 11-21545, 11-21548, 11‑21550, 11-21551 (non publiés), 11-21540 (publié)
4. – Civ. 2e, 11 octobre 2012, n° 11-25452
C. – Jurisprudence administrative
5. – CE, 29 octobre 2012, n° 345471, mentionné aux tables du Recueil Lebon
6. – CE, 21 novembre 2012, n° 344561, publié au Recueil Lebon
7. – Tribunal administratif, Cergy-Pontoise, 4 décembre 2012, n° 1110386
IV. – Actualité bibliographique
A. – Articles, études, ouvrages, rapports
B. – Notes de jurisprudence et conclusions
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