L'information du patient : évolutions textuelles et jurisprudentielles depuis la loi du 4 mars 2002

IntroductIon

I. – Les apports des dIspositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à la délivrance de l'information au patient

         A. – L’information médicale

1. Le droit de la personne d’être informée, une information antérieure et postérieure à l’acte médical
2. Les nouvelles obligations d’informer à la charge des professionnels de santé
3. Un droit nouveau : celui d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic
4. Le renversement de la charge de la preuve

         B. – L’information préalable sur les coûts

         C. – L’information du patient sur ses voies de recours et de conciliation

         D. – Le droit d’accès direct à l’information médicale par le truchement du dossier médical

1. Le principe, le choix de la personne : de l’accès direct à l’accès par l’entremise d’un médecin
2. L’exception : dans certains cas d’hospitalisation pour soins psychiatriques
3. De l’exercice du droit d’accès par les titulaires de l’autorité parentale à l’opposition de la personne mineure

II. – Les déclinaisons des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à la délivrance de l'information

         A. – Les déclinaisons opérées par la jurisprudence

1. Un contentieux abondant : le non-respect de l’obligation d’information par le médecin
2. De l’obligation de la personne d’informer le professionnel de santé : un contentieux rare

         B. – Les déclinaisons opérées par la Haute Autorité de santé

Conclusions