I. – La reconnaissance légale de la prise en charge du malade mental A. – La loi du 30 juin 1838 1. – L’admission des aliénés 2. – La sortie des aliénés B. – La loi du 27 juin 1990 1. – Les apports 2. – Une loi à conforter II . – Le renforcement des conditions liées à la prise en cha rge des patients atteints de troub les mentau x A. – La protection de la liberté individuelle du patient 1. – Le juge des libertés et de la détention 2. – La loi du 4 mars 2002 3. – La QPC B. – L’hospitalisation sous contrainte adaptée à l’évolution de faits sociétaux 1. – L’apport jurisprudentiel 2. – La loi du 5 juillet 2011 3. – La loi du 27 septembre 2013 C. – La prise en charge des mineurs Conclusion
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