I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
1. Service public hospitalier – Psychiatrie
2. Service public hospitalier – Contrôle des obligations
3. Hôtels hospitaliers – Expérimentations
4. Pharmacie à usage intérieur – Coopération
B. Actualité jurisprudentielle
CTE et CHSCT – Consultation préalable
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. ONDAM – Campagne tarifaire 2017 – T2A
2. Groupement hospitalier de territoire – Contribution financière
3. Soins aux détenus – Facturation des médicaments – Soins psychiatriques
B. Actualité jurisprudentielle
Cour de discipline budgétaire et financière – Sanction
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Infirmiers – Code de déontologie
2. Déclaration d’intérêts – Déclaration de situation patrimoniale
B. Actualité jurisprudentielle
1. Agents contractuels – Congés annuels – Indemnité
2. Réserve opérationnelle – Réduction du temps de travail
3. Travail en 12h – Avis consultatifs
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Praticiens hospitaliers – Limite d’âge
2. Médecins hospitaliers – Activités médicales programmées
3. Médecins hospitaliers – Indemnité de service public exclusif
4. PADHUE – Autorisation d’exercice
B. Actualité jurisprudentielle
Harcèlement moral – Éléments constitutifs
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
Information du patient sur le coût de l’hospitalisation
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État – Certificat
médical
2. Soins psychiatriques sans consentement – Moyens invocables devant le juge
3. Soins psychiatriques sans consentement – Délégation de signature
4. Soins psychiatriques sans consentement – Mesures d’isolement
5. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure d’appel
6. Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État – Contrôle
périodique obligatoire
7. Soins psychiatriques sans consentement – Examen somatique
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossiers spéciaux
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles