I. CONTRATS ENTRE PRATICIENS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice verbal – Rupture – Préavis
B. Redevance
C. Intégration d’un tiers-médecin – Exercice en commun – Résiliation – Radiation
D. Présentation de successeur
E. La responsabilité de la clinique du fait du médecin libéral – De projet en projet…
F. Convention collective – Établissements à but non lucratif
G. Présentation du successeur – Résiliation du contrat
H. Participation aux charges de la clinique – Obligation naturelle ? – Non
II. CABINET MÉDICAL
A. Secrétaire – Contrat de travail ? – Critères
B. Cabinet – Locaux professionnels – Taxe annuelle