I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
1. Groupement de coopération sanitaire (GCS)
2. Groupement hospitalier de territoire (GHT)
B. Actualité jurisprudentielle
1. CHSCT – Expertise – Secret médical
2. Responsable de structure interne – Fin de fonctions
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité (T2A) – Soins de suite et de réadaptation
2. Tarification à l’activité (T2A) – Dégressivité tarifaire
3. Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES)
4. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2017
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Référent déontologue
2. Mobilité inter fonction publique – Compte épargne-temps
3. Positions statutaires
4. Aumôniers hospitaliers – Recrutement
5. Compte personnel d’activité (CPA)
6. Personnel de rééducation – Prime d’engagement
B. Actualité jurisprudentielle
1. Congés annuels – Report
2. Protection sociale – Retraite – Catégorie active
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
Praticiens hospitaliers – Activité libérale
B. Actualité jurisprudentielle
Praticien hospitalier – Mutation interne – Affectation
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
Soins psychiatriques – Mesures d’isolement – Contention
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
2. Soins à la demande du représentant de l’État (SDRE) – Certificat médical
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles