Droit pénal médical

I. PRÉCISIONS SUR L’IMPARTIALITÉ DU JUGE ET SUR LA NOTION DE PÉRIL AU SENS DE L’ARTICLE 223-6 DU CODE PÉNAL
II. À L’IMPOSSIBLE, NUL N’EST TENU
III. UNE DENT CONTRE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IV. ABSENCE DE CERTITUDE DU LIEN DE CAUSALITÉ