Santé - Environnement

I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Air
Eau
Produits chimiques et substances dangereuses
Autres
B. Au plan européen
Produits chimiques et substances dangereuses
Climat
C. Au plan interne
Air
Climat
Eau
Produits chimiques et substances dangereuses
Autres
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air – Dioxyde d’azote – Particules fines PM10 – Valeurs limites – Injonction (CE 12 juillet 2017, n° 394254)
B. Performance énergétique – Bâtiments à usage tertiaire – Décret n° 2017-918 – mesure inapplicable – Urgence – Suspension (CE 28 juin 2017, n° 411578)