I. CONTRATS PROFESSIONNELS
A. Contrats entre médecins et cliniques privées
B. Contrat verbal – Résiliation – Préavis – Présentation du successeur (non) – CME
C. Exercice en commun en clinique – SCM – Successeur
D. Contrat de travail – Infirmière aide-opératoire – Temps partiel ou temps plein ?
E. Secrétaire médicale salariée – Transfert de médecin employeur – Résiliation du contrat d’exercice de l’employeur, et du contrat de travail de la secrétaire
F. Cession du contrat d’exercice – Effet
G. Usage d’entreprise – Préavis
H. Exercice en commun – SCM – Interdépendance ? – Clause de non-réinstallation
I. Contrat d’exercice libéral – Parts sociales – Fusion de la clinique
II. CABINET MÉDICAL
A. Cabinet secondaire – Procédure – Ordre national – Juge administratif
B. Cabinet médical – Copropriété – Distinction des lieux
C. Cession de clientèle – Limites