I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
1. Hôtels hospitaliers – Expérimentations
2. Comité technique d’établissement (CTE) – Commissions administratives paritaires (CAP)
3. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Télémédecine – Financement
2. Certification des comptes
3. Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES)
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Obligations déontologiques
2. Prime spéciale d’installation
B. Actualité jurisprudentielle
1. Salarié protégé – Licenciement irrégulier – Préjudice
2. Étudiants infirmiers – Principe de laïcité
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
Praticien hospitalier – Protection fonctionnelle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins –
Réintégration
2. Choix du traitement – Incompétence du juge administratif
3. Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Motivation
4. Soins psychiatriques sans consentement – Contrôle juridictionnel – Avocat
5. Droit de visite
6. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles