Responsabilité médicale

I. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE
A. Médiation sanitaire – Interprétariat linguistique
B. Conseils territoriaux de santé – Médiation en santé
II. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Acte de soins courant – Incapacité permanente – Responsabilité (oui)
B. Technique opératoire innovante – Risques – Information
C. Suspension d’une décision d’arrêt des traitements – Étendue de l’information due à la famille
D. Décision médicale de mettre fin aux traitements – Conditions de mise en oeuvre de la décision et de déclenchement d’une nouvelle procédure collégiale