Droit des contrats en exercice libéral

CONTRATS PROFESSIONNELS
A. Contrats entre médecins et cliniques privées
1. Cession de contrat – Bail – Clientèle
2. Contrat de travail – Qualification
3. Médecin libéral – Responsabilité – Faute du médecin – Clinique (non)
B. Cabinet médical – Contrats
1. SCP – Dissolution – Cession des droits
2. SCM – Évaluation des parts – Expertise – Clientèle (valeur)