I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire Groupement hospitalier de territoire – Contribution financière – Appel à projets
B. Actualité jurisprudentielle Projet d’établissement – Recours pour excès de pouvoir II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire Ondam – Campagne tarifaire 2018 – T2A
B. Actualité jurisprudentielle Facturation – Service mobile d’urgence et de réanimation (Smur) III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire 1. Personnel paramédical – Retraite – Droit d’option
2. Élections professionnelles – Vote électronique
B. Actualité jurisprudentielle 1. Astreinte – Temps de travail effectif
2. Directeur d’hôpital – Contractuel
3. Suppression d’emploi 4. Protection sociale – Comité médical IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire 1. Prime d’exercice territorial
2. Praticien hospitalier – Activité libérale
3. Intérim médical
B. Actualité jurisprudentielle 1. Praticien hospitalier – Reprise d’ancienneté
2. Praticien hospitalier – Suspension – Office du juge
3. Praticien hospitalier – Indemnité d’engagement de service public exclusif
4. Agents publics – Principe de laïcité V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle 1. Soins psychiatriques – Interdiction de visite
2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Convocation du curateur
3. Soins psychiatriques sans consentement - Procédure devant le juge – Présence du patient
4. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Procédure devant le juge – Pourvoi en cassation VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles