Droit des établissements publics de santé

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
Droit de grève – Service minimum
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Assurance maladie – Recours contre tiers
2. Ondam – Campagne tarifaire 2018 – T2A
3. T2A – Soins de suite et de réadaptation (SSR)
B. Actualité jurisprudentielle
1. Dégressivité tarifaire – Juge compétent
2. Contrôle T2A – Assurance maladie
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Personnels contractuels – Commissions consultatives paritaires
2. Congé maladie – Jour de carence
3. Compte personnel de formation (CPF)
B. Actualité jurisprudentielle
1. Protection sociale – Disponibilité d’office – Reclassement
2. Infirmiers – Code de déontologie
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Praticien attaché – Discipline
2. Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Conditions
2. Soins psychiatriques sans consentement – Irrégularités invocables
3. Soins psychiatriques sans consentement – Action en réparation – Prescription
4. Soins psychiatriques sans consentement – Examen somatique
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles