Droit des établissements publics de santé

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire Intérim – Direction commune
B. Actualité jurisprudentielle
1. CHSCT – Expertise
2. Conseil de surveillance – Incompatibilité
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Tarification à l’activité (T2A) – Soins de suite et de réadaptation (SSR)
2. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2018
3. Transports sanitaires
4. Facturation individuelle
B. Actualité jurisprudentielle
Contrôle T2A – Application des LFSS
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Temps partiel thérapeutique
2. Prélèvement à la source
B. Actualité jurisprudentielle
1. Temps de travail – Durée maximale
2. Aumôniers hospitaliers
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Personnel hospitalo-universitaire – Sanctions ordinales
2. Temps de travail – Activités médicales programmées
3. Praticien attaché associé – Insuffisance professionnelle – Procédure
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire Information sur les tarifs – Affichage
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement
2. Soins psychiatriques sans consentement – Ordonnance du JLD – Notification
3. Soins psychiatriques sans consentement – Délai de saisine du juge
4. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Pourvoi en cassation
5. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge d’appel
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles