Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments
B. Service sanitaire en santé
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
1. Mention « Non substituable »
2. Contamination – Transfusion sanguine – Indemnisation
B. Jurisprudence administrative
1. Dispositifs médicaux – Produits et prestations remboursables (art. L. 165-1 du Code de la sécurité sociale) – Radiation
2. Médicaments – Commerce en ligne – Modalités
3. Baclofène® – Alcoolo-dépendance – ANSM – Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) – Modification
4. Création ou transfert d’officine – Dossier de demande incomplet appréciation de l’autorité – Autorisation illégale (non)