Responsabilité médicale

I. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Perte de chance – Responsabilité de l’établissement (oui) – Action récursoire de l’Oniam
B. Accident médical non fautif – Évaluation du dommage corporel et de la nécessité de recourir à une tierce personne
C. Défaut d’information – Perte de chance – Indemnisation
D. Infection nosocomiale – Cause étrangère
II. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE
Responsabilité professionnelle médicale – Femme enceinte – Dépistage de la trisomie 21 – Absence de transmission des résultats par le laboratoire
au médecin prescripteur – Manquement à l’obligation d’information (oui)