Droit des établissements publics de santé

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
Prérogatives du directeur – Changement d’attributions d’un directeur adjoint
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
1. Transports sanitaires – Financement
2. Tarification à l’activité (T2A) – Incitation financière à l’amélioration de la qualité
3. Contrat d’amélioration de qualité et de l’efficience des soins – Référentiels
4. ONDAM – Campagne tarifaire 2019 – T2A
5. Département d’information médicale (DIM)
6. Ticket modérateur
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Infirmier – Accès à la formation
2. Heures supplémentaires
3. Compte épargne-temps (CET) – Provisions
4. Vacance d’emploi – Publicité
B. Actualité jurisprudentielle
1. Élections professionnelles – Vote électronique
2. Personnel contractuel – Démission
3. Sanctions disciplinaires
4. Protection sociale – Maladie
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
2. Compte épargne-temps (CET) – Provisions
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Délais
2. Soins psychiatriques sans consentement – Certificat médical – Computation des délais
3. Soins psychiatriques sans consentement – Examen somatique
4. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Ouvrages
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles