Les médecins étrangers en France et la loi du 19 ventôse an XI

I. LE DIPLÔME FRANÇAIS, GARANT DE LA CAPACITÉ DES MÉDECINS ÉTRANGERS
EN FRANCE
A. Le diplôme français, garant de la capacité d’exercice du médecin étranger
en France
1. Les atermoiements sur la valeur du diplôme français délivré aux médecins étrangers
2. La reconnaissance de la valeur du diplôme français délivré aux médecins étrangers
B. Le diplôme français, garant de la capacité d’expertise du médecin étranger
en France
1. Les tergiversations sur la capacité d’expertise des médecins étrangers diplômés en France
2. La reconnaissance de la capacité d’expertise des médecins étrangers diplômés en France
II. LA POLITIQUE FRANÇAISE, FONDEMENT DE LA CAPACITÉ DES MÉDECINS
ÉTRANGERS EN FRANCE
A. La politique sanitaire de la France, fondement de l’article 4
de la loi du 19 ventôse an XI
1. Une autorisation à la discrétion du gouvernement
2. Une autorisation toujours révocable
B. La politique étrangère de la France, fondement des dérogations
à la loi du 19 ventôse an XI
1. Les arrangements circonstanciels
2. Les conventions pérennes