Responsabilité médicale

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
A. Actualité normative de la responsabilité médicale
1. Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2017 (2018, 82 p.)
2. Dotation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux pour l’année 2019
B. Actualité jurisprudentielle de la responsabilité hospitalière
1. Information – Changement de technique opératoire – Indication du taux de mortalité – Consentement vicié (non)
2. Responsabilité pour faute – Solidarité nationale. Cumul (oui)
3. Limitation des traitements – Libertés fondamentales – Décision médicale – Champ d’application dans le temps limité
II. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ JUDICIAIRE
A. Responsabilité professionnelle médicale – Allongement d’un membre à la suite d’une fracture – Imputabilité du dommage : caractère distinct de l’atteinte initiale ou aggravation – Échec thérapeutique (non) – Aléa thérapeutique (oui)
B. Responsabilité professionnelle médicale – Vaccination contre l’hépatite B – Syndrome Cach – Preuve du lien de causalité entre la vaccination et le dommage – Faute d’imprudence – Devoir d’information concernant les risques de la vaccination – Absence de réalisation du risque et préjudice moral (non)
1. Preuve du lien de causalité et faute technique
2. Non-respect du devoir d'information
C. Responsabilité professionnelle médicale – Contamination par le virus de l’hépatite C – Délimitation du préjudice : souffrances endurées et préjudice spécifique de contamination