I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉE
A. Infirmière (faute) – Oniam – Perte des chances – Contrat hospitalier
B. Redevance – Révision – Succession de contrats
C. Contrat dit d’exploitation – Transfert/cession à un tiers – Rupture – Faute grave
D. Contrat – Rupture – Préavis
E. SCP – Associé/collaborateur – Honoraires
II. CABINET MÉDICAL
A. Secret – Salariés – Clés du cabinet
B. Société d’exercice – Unité de lieu et d’exercice
C. SCM – Dissolution judiciaire – Justes motifs
D. Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, 13 février 2019