Droit des établissements publics de santé

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

IV. PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

A. Actualité législative et réglementaire

B. Actualité jurisprudentielle

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossier spécial

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles