Responsabilité médicale

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

A. Décision de limitation ou d’arrêt des traitements – Patient hors d’état d’exprimer sa volonté – Procédure collégiale – Information de la famille et des proches – Caractère évolutif de la situation

B. Non-respect des droits du patient – Préjudice moral – Indemnisation (oui)

C. Accident médical – Probabilité – Solidarité nationale

D. Donneur vivant – Retrait de son consentement – Préjudice

E. Faute de nature à engager la responsabilité d’un établissement de santé – Évaluation du préjudice – Appréciation de la perte de chance

II. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement par voie basse – Macrosomie fœtale – Absence de réalisation d’une césarienne – Préjudices corporels subis par l’enfant – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation

B. Responsabilité professionnelle médicale – Faute technique – Dommage corporel – Défaut d’information – Préjudice d’impréparation – Cumul des réparations