I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ A. Actualité législative et réglementaire B. Actualité jurisprudentielle II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE A. Actualité législative et réglementaire B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire B. Actualité jurisprudentielle V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS A. Actualité législative et réglementaire B. Actualité jurisprudentielle VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence B. Rapports officiels et publications institutionnelles