I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Actualité législative et réglementaire
1. Comité social d’établissement
2. Régime de publicité des actes
3. Médiation II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
Actualité législative et réglementaire
1. Facturation – Activités autorisées – Chambres individuelles
2. Expérimentation – Épisode de soins
3. Trésorerie – Cessions de créances
4. Pathologies chroniques – Forfait III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Contrat
2. Protocoles de coopération – Prime
B. Actualité jurisprudentielle
1. Protection sociale – Commission de réforme
2. Procédure disciplinaire IV. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
Actualité jurisprudentielle
1. Soins psychiatriques sans consentement – Certificat médical
2. Décès du patient – Information des proches V. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. Rapports officiels et publications institutionnelles