Droit des établissements publics de santé

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

A. Actualité législative et réglementaire

1. AP-HP – Gouvernance

2. Personnel de direction – Centre national de gestion (CNG)

B. Actualité jurisprudentielle

Groupement de coopération sanitaire (GCS)

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1. Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) – Ressources

2. ONDAM – Campagne tarifaire 2020 – T2A

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Personnel soignant – Prime

2. Personnel soignant – Personnes âgées – Prime

3. Fonctionnaires – Déontologie – Cumul d’activités 4. Rupture conventionnelle

5. Auxiliaires médicaux – Pratique avancée

6. Prime d’intéressement collectif

7. Compte épargne-temps – Congé de proche aidant

B. Actualité jurisprudentielle

Personnel mis à disposition – Compétence juridictionnelle

IV. PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

Docteur junior – Rémunération

B. Actualité jurisprudentielle

1. Praticien hospitalier – Suspension

2. Agent public – Obligation de neutralité – Laïcité

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

A. Actualité législative et réglementaire

Droit des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection

B. Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Compétence du juge judiciaire

2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge 3. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement

4. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge 5. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossier spécial

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles