I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ A. Actualité législative et réglementaire Emplois de direction B. Actualité jurisprudentielle Groupement de coopération sanitaire (GCS)
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire 1. Établissements de santé – Dette
2. Régime comptable
3. Tarification à l’activité (T2A) – Facturation
III. PERSONNEL NON MÉDICAL Actualité législative et réglementaire
1. Fonction publique hospitalière – Congés bonifiés
2. Compte épargne-temps (CET)
3. Fonction publique hospitalière – Suppression d’emploi
4. Ratio promu-promouvables
5. Rémunération – Complément indiciaire
IV. PERSONNEL MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire 1. Praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
2. Personnel enseignant et hospitalier
3. Rémunération – Indemnité de service public exclusif B. Actualité jurisprudentielle
Praticien contractuel – Indemnité de précarité
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS Actualité jurisprudentielle Soins psychiatriques sans consentement – Irresponsabilité pénale
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Covid-19 : ouvrages et dossiers spéciaux
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles