Le Conseil constitutionnel valide plusieurs des évolutions législatives de la loi du 2 août 2021, notamment celles relatives à la recherche sur l’embryon, les manipulations transgéniques et l’encadrement des « chimères », le partage de l’information génétique après diagnostic préimplantatoire. Son analyse des principes de dignité, d’égalité, d’espèce humaine et de liberté personnelle se veut assez distante des dispositions en cause, faisant du cadre constitutionnel un objet vide et abstrait et des garanties légales de ces principes de simples options. C’est l’occasion d’examiner aussi les principales dispositions de la loi qui ne lui ont pas été soumises, notamment en matière de procréation, d’identité et d’intégrité physique.
I. LE PRINCIPE DE DIGNITÉ : CE QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE VEUT PAS VOIR
A. Dignité de la personne et considération de l’embryon
B. Dignité et intégrité de l’espèce humaine
C. Dignité et liberté des enfants intersexués II. ÉGALITÉ ET LIBERTÉ : CE QUE LA DÉCISION NE VOIT PAS
A. L’égalité des couples
B. L’égalité des membres du couple
C. L’égalité Hommes-Femmes
D. L’égalité entre femmes
E. La vie privée et l’égalité en questions