1. La fin annoncée des schémas interrégionaux de santé
2. La DGOS prépare la mise en œuvre des nouveaux schémas régionaux de santé et de la réforme des autorisations sanitaires
B. Autorisations sanitaires
1. Une agence régionale de santé n’a pas à apprécier les mérites respectifs de deux demandes d’autorisations sanitaires déposées au cours de fenêtres d’autorisation distinctes