INTRODUCTION : LE CCNE ET LA MARQUE DU TEMPS I. LE CCNE, UNE LÉGITIMITÉ INSTITUTIONNELLE GAGNÉE GRÂCE AU TEMPS A. Le temps fondateur d’une identité singulière 1. La naissance du CCNE : un comité porté sur les fonts baptismaux par la parole présidentielle a. Méditer avant de décider b. Décider aussi ? 2. La « renaissance » du CCNE : une symbolique qui le conforte dans ses compétences a. La renaissance législative du CCNE b. Quelles conséquences ? B. Le temps, porteur d’institutionnalisation 1. Le CCNE, autorité administrative indépendante ou autorité d’influence ? a. Ce que n’est pas le CCNE b. Ce que le CCNE pourrait être 2. L’institutionnalisation fonctionnelle du CCNE a. Le CCNE, une autorité morale et fonctionnelle b. Le CCNE, une autorité qui n’est pas encore reconnue en Droit comme autorité de tutelle II. PRIORITÉS TEMPORELLES ET POUVOIRS DU CCNE DANS LA PRODUCTION NORMATIVE A. L’assistance à l’élaboration des politiques publiques 1. À la recherche d’une voie nouvelle pour comprendre les rapports entre science, éthique et société a. Rechercher la compréhension de ce qui nous arrive b. De la médiation à l’ingérence du Comité dans le passage de l’éthique au Droit 2. L’élargissement des compétences du CCNE a. Les modalités d’expression du CCNE b. Les domaines de compétence du Comité B. Un nouveau processus de construction des normes 1. L’appropriation du processus d’élaboration de la norme par le CCNE a. La méthode procédurale et la bioéthique b. L’inscription de l’activité normative du CCNE dans une démarche procédurale 2. La méthodologie procédurale en bioéthique comme une manière de réformer la démocratie en une démocratie participative a. La transformation politique du mode d’élaboration de la norme : de la recherche de l’intérêt général à celui du consensus b. Résilience et résistance CONCLUSION : LE TEMPS DE L’INTÉGRATION DES INSTITUTIONS DE LA BIOÉTHIQUE DANS CELLES D’UNE DÉMOCRATIE RÉNOVÉE ?
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