OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉS AUTORISATION SANITAIRE I. RÉFORME DE L’ACTIVITÉ DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION A. Les principales avancées issues des décrets « SMR » B. Les dispositions transitoires C. Les compléments de l’instruction ministérielle SMR II. RÉFORME DE L’ACTIVITÉ DE SOINS DE MÉDECINE A. Le nouveau périmètre de l’autorisation d’activité de soins de médecine B. Des conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement C. Points de vigilance D. Entrée en vigueur et mesures transitoires III. L’EXPLOITATION, PAR DEUX PERSONNES MORALES DISTINCTES, D’ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS SUR LE MÊME SITE GÉOGRAPHIQUE RELÈVE D’UNE SEULE ET MÊME IMPLANTATION IV. RÉFORME DE L’IMAGERIE MÉDICALE A. Création de deux nouvelles autorisations pour l’activité de radiologie B. Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement de ces autorisations C. Mesures transitoires et rôle de l’ARS en tant que régulateur de l’offre de soins V. RÉFORME DE L’ACTIVITÉ DE SOINS DE CHIRURGIE A. Une nouvelle forme d’autorisation B. Le périmètre de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie C. La description des nouvelles conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement D. Points de vigilance E. Mesures transitoires
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