Régulation de l’offre de soins

OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉS

I. AUTORISATION SANITAIRE

A. Réforme de l’activité de soins de médecine nucléaire

1. La création d’une nouvelle autorisation d’activité de soins

a. Une activité de soins à part entière

b. Les mentions de l’activité de médecine nucléaire

c. Contingentement des équipements et obligation de mixité

2. Le périmètre de l’activité de soins de médecine nucléaire

a. Médecine nucléaire et équipements matériels lourds

b. Médecine nucléaire et traitement du cancer

3. La description des nouvelles conditions d’implantation

et conditions techniques de fonctionnement

4. Points de vigilance

5. Mesures transitoires

B. Réforme de l’activité de soins d’hospitalisation à domicile

1. Le nouveau périmètre de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile

2. Des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement : exigences renforcées pour une bonne intégration de l’HAD dans les filières de soins a. Des conditions techniques de fonctionnement et d’implantation communes

à l’activité de soins d’HAD

b. La pérennisation de mesures mises en place lors de la crise sanitaire

c. Des exigences propres aux mentions « spécialisées »

d. Dérogations envisagées par les textes

3. Entrée en vigueur et mesures transitoires

C. Conseil d’État, 30 janvier 2023, n° 470415

II. CONTRÔLE DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE

Bref aperçu du contrôle exercé par l’ARS sur les décisions d’ouverture, de fermeture et de restructuration des laboratoires de biologie médicale

III. AGRÉMENT DES CENTRES DE SANTÉ

Renforcement du contrôle de certaines catégories de centres de santé

1. La régulation des centres de santé par l’agence régionale de santé : la délivrance d’un agrément

a. La délivrance d’un agrément limité aux centres de santé dentaire et ophtalmologique

b. Les conditions d’octroi de cet agrément et la mise en place d’un comité dentaire ou médical : vers plus de transparence

2. La régulation des centres de santé par l’instauration d’un contrôle a posteriori

a. La possibilité pour le DG ARS de suspendre ou retirer l’agrément

b. Les conséquences de la suspension ou du retrait de l’agrément sur la continuité et la qualité des soins du patient