OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉS
A. Autorisation sanitaire
B. Activités régulées
La réforme des services d’autonomie à domicile : la publication de leurs modalités d’organisation et de fonctionnement
1. La définition des modalités d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile
2. Les incertitudes découlant de la définition des modalités d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile
C. Les centres médicaux de soins immédiats, site d’exercice distinct ordinaire, appréciation des besoins de santé extraordinaire