I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE A. Prescription électronique B. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE A. Jurisprudence administrative 1. CE, 9 novembre 2023, n° 466777 – Médicament – Générique – Répertoire – Prix – Remises – Accord-cadre 2. La contribution « M » de 2019 a été déclenchée à tort B. Jurisprudence ordinale 1. Conseil d’État, 5e chambre, 25 avril 2023, n° 471478, Inédit au Recueil Lebon 2. Pandémie covid-19 – Protection de la santé publique – Information et éducation du public 3. Protection de la vie privée des usagers du système de santé
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