OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉS I. AUTORISATION SANITAIRE A. Assouplissement groupé des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement de certaines activités de soins 1. Les modifications apportées aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins critiques 2. Les modifications apportées aux conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement de l’activité de traitement du cancer 3. Les modifications apportées aux conditions d’implantation de l’activité de cardiologie interventionnelle 4. Les modifications apportées aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de neurochirurgie 5. Les modifications apportées aux conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire B. Mise en oeuvre de la réforme des autorisations sanitaires : la simplification au pied du mur 1. Les procédures de renouvellement 2. La procédure de réautorisation C. Chirurgie réfractive : le retour du bon sens ou la poursuite de l’ubérisation de la chirurgie II. POLITIQUE DE SANTÉ Politique locale de santé et réalités territoriales : le renforcement de la convergence 1. Du territoire de démocratie sanitaire au territoire de santé, la montée en puissance des conseils territoriaux de santé 2. Un diagnostic territorial partagé plus fiable 3. Un zonage territorial plus représentatif des besoins de santé de la population III. ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Gratuité de la première transmission du dossier médical à l’aune du RGPD 1. La consécration de la gratuité de la communication de la première copie du dossier médical 2. La protection des intérêts économiques des praticiens : un motif insuffisant pour la facturation d’une première copie d’un dossier médical 3. Le rappel de l’obligation d’une transmission intégrale des documents figurant au dossier médical 4. Concernant l’application de la décision de la CJUE en droit interne
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