Régulation de l’offre de soins

I. AUTORITÉ DE RÉGULATION

Le refus de délivrer une autorisation sanitaire à l’épreuve du renforcement des pouvoirs préfectoraux

1. Vers le renforcement du rôle du préfet dans la régulation sanitaire ?

2. Les conséquences d’un refus de délivrance d’une autorisation sanitaire et la consultation du préfet : des divergences d’interprétation

II. OPÉRATEURS RÉGULÉS

De la fin du « décret acte » à l’émergence d’une autonomie encadrée

1. Une refondation normative de la profession infirmière

2. L’affirmation d’une autonomie professionnelle accrue

3. Une sécurisation juridique des pratiques et de la coopération interprofessionnelle

4. Une réforme ambitieuse, mais encore inachevée

III. OUTILS DE RÉGULATION

A. Le Registre national des cancers : l’excès comme méthode

1. Un dispositif redondant : la tentation du cumul

2. Un dispositif insécurisé : le revers de l’exhaustivité

B. Pas de mise en concurrence et pas d’appréciation des mérites respectifs de demandes d’autorisation sanitaire déposées dans deux fenêtres d’autorisation différentes