État des lieux de la réglementation de l’alcool au Vietnam

La consommation de boissons alcoolisées peut entrainer un fardeau économique et social sur la société. Il réside au Vietnam un encadrement par des dispositions législatives insuffisantes en ce qui concerne la production, la commercialisation, la disponibilité et l’accessibilité aux boissons alcoolisées. Malgré une position actuelle de l’Etat Vietnamien sur la production et le commerce des boissons alcoolisées tel que les spiritueux et la bière, il demeure une carence. L’encadrement de la réglementation de l’alcool est devenu un impératif pour l’Etat Vietnamien.


I. La position actuelle de l’État vietnamien sur la production et le commerce des boissons alcoolisées

II. La réglementation en vigueur sur la production et la commercialisation des boissons alcoolisées au Vietnam

A. Conditions pour la production et la commercialisation des boissons alcoolisées

1. Pour la production et la commercialisation des spiritueux

2. En matière de conditions pour la production de spiritueux

3. En matière de conditions pour la commercialisation de spiritueux

4. Autorités compétentes pour l’octroi d’autorisations de production et de commercialisation des spiritueux

5. Concernant la production et la commercialisation de la bière

B. Des règles relatives à la qualité et la sécurité sanitaire applicables aux boissons alcoolisées

C. Publicité, promotion des ventes de boissons alcoolisées et parrainage

D. Fiscalité et politique de prix des boissons alcoolisées

III. Évaluation de la réglementation sur la production et la commercialisation des boissons alcoolisées au Vietnam

A. Les réalisations remarquables

B. Des insuffisances principales

1. Absence de la cohérence dans les politiques et actions nationales relatives à la production et la commercialisation de boissons alcoolisées

2. Une trop grande facilité d’accès à l’alcool au Vietnam

3. Peu d’attention accordée à l’encadrement de la bière

4. La production et la vente d’alcool artisanal échappent au contrôle de l’État

5. La réglementation relative à la production et la commercialisation de boisson alcoolisée présente des défauts

IV. Recommandations

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé, Culture générale/prépa concours

Alcool, droit et santé (n°26)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

24 pages

Page 27 à 51